OPCO : les missions des Opérateurs de Compétences

La loi « Avenir Professionnel » a apporté de nombreux changements au niveau de la formation professionnelle. C’est notamment à cette occasion que sont apparus les opérateurs de compétences (OPCO), en remplacement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Les OPCA étaient alors des organismes paritaires collecteurs agréés, dont la principale mission était avant tout de financer la formation professionnelle. Ils devaient à ce titre collecter et redistribuer les contributions versées par les entreprises chaque année afin de financer les plans de formation des entreprises adhérentes.

Lors de l’entrée en vigueur de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a annoncé la refonte de ces OPCA en OPCO, l’expliquant en ces termes : « L’audace, c’est transformer le réel pour se donner les moyens de saisir toutes les potentialités des mutations à venir. Alors que 50 % des emplois seront profondément transformés dans les dix ans à venir, cela passe plus que jamais par un accès plus simple, plus rapide et plus juste à l’atout majeur du XXIe siècle: les compétences. »

Les OPCA voient alors leur organisation et leurs missions évoluer.

Les OPCO ont ainsi vu leurs missions redéfinies.

#1 La collecte de fonds

Les OPCO vont continuer à collecter les fonds de formation et de l’alternance mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2021. C’est ensuite l’URSSAF qui va reprendre cette mission de collecte, et les fonds seront ensuite distribués aux acteurs concernés par un nouvel organisme public, France Compétences.

En attendant cette échéance, les OPCO vont continuer d’assurer le financement de l’alternance, à savoir les contrats d’apprentissage, de professionnalisation et la Pro-A.

#2 Favoriser la transition professionnelle des salariés

Les OPCO apportent leur soutien envers les salariés qui désirent développer leurs compétences, dans le but d’une reconversion ou d’un changement de métier. C’est notamment le cas par le dispositif de Compte Personnel de Formation (CPF) ou de projets de transition professionnelle (CPF de transition).

Les OPCO vont ainsi pouvoir intervenir dans la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).

#3 Accompagner les petites entreprises et leurs salariés

Les OPCO accompagnent les TPE-PME de moins de 50 salariés par un service de proximité. Leur objectif dans ce cadre est de faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les salariés, notamment en leur fournissant les informations nécessaires sur le financement de leur projet de formation. Du côté des entreprises, les OPCO leur permettent d’analyser leurs besoins en matière de formation professionnelle, en se basant sur les évolutions techniques et économiques inhérentes à leur secteur d’activité.

Désormais, les 20 OPCA ont été remplacés par 11 OPCO. Ces derniers couvrent près de 329 branches, entendez par cela que toute entreprise, quelle que soit son activité, est rattachée à un OPCO, et ce, même si elle n’est pas couverte par une convention collective.

Il faut savoir que le regroupement des branches professionnelles au sein d’un OPCO est déterminé par des critères portant sur la cohérence entre les métiers, les filières, les compétences, les formations, la mobilité, les services de proximité ou encore les besoins des entreprises.

Les OPCO en activité sont les suivants :

• OPCO AFDAS : cet opérateur de compétences regroupe les secteurs de la culture, des médias, des loisirs, du sport, du tourisme, du divertissement et des industries créatives.
• OPCO ATLAS : il regroupe les services financiers et conseil ainsi que les assurances.
• OPCO Cohésion sociale : il s’agit de tout ce qui concerne la cohésion sociale : sociétés, associations, fondations, organismes sociaux, coopératives, organisations syndicales de salariés, comités d’entreprise et comités sociaux et économiques, partis politiques, mouvements et associations culturelles…
• OPCO AKTO (ex ESSFIMO) : il rassemble les entreprises à forte intensité de main d’œuvre.
• OPCO OCAPIAT : cela concerne les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire.
• OPCO 2I : les secteurs interindustriels sont concernés, c’est-à-dire les industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, métallurgiques.
• OPCO Construction : c’est le secteur du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.
• OPCO Mobilités : il regroupe les secteurs du transport routier, maritime et des services de l’automobile.
• OPCO Entreprises de proximité : comme son nom l’indique, c’est un opérateur interbranches pour les entreprises de proximité.
• OPCO Santé : cet opérateur rassemble les professions de la santé et médico-social.
• OPCO Commerce : ce sont les champs conventionnels inhérents aux branches du commerce.

Avant toute chose, il convient de rappeler que les OPCO possèdent un conseil d’administration, composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés. Un commissaire du gouvernement est présent lors des séances du conseil d’administration, il possède à cette occasion une voix consultative.

C’est le Ministère du Travail qui délivre l’agrément à un OPCO, selon plusieurs caractéristiques, qui sont les suivantes :

• La présence d’un accord entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord
• La cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’OPCO
• La capacité de l’OPCO à assurer ses missions
• Les performances de gestion de l’OPCO ainsi que ses capacités financières
• Sa gestion paritaire

Lors des OPCA, les entreprises avaient la liberté de choisir l’opérateur de leur choix, engendrant une grande concurrence entre les opérateurs. La réforme a mis fin à cette approche, les entreprises sont désormais rattachées à un OPCO en fonction de leur activité principale.

Le Ministère du Travail attribue à chaque entreprise un code IDCC (Identifiant de la convention collective) qui leur permet d’identifier l’OPCO dont elles dépendent. Ce numéro apparaît en outre généralement sur les bulletins de salaire.

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